Le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde et ses ministres vont continuer à expédier les affaire courantes jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement issu de la nouvelle mandature 2024-2028. C’est une autorisation expresse du président de la République intervenue mardi 20 février 2024, juste après la démission de Sama Lukonde. Dans un communiqué officiel signé à la même date par le directeur de cabinet du Chef de l’Etat,  le président de la République a autorisé les membres du gouvernement à expédier les affaires courantes.

« Cependant, tenant compte de la situation particulière que traverse le pays et en attendant la formation du nouveau Gouvernement, le Chef de l’État a demandé au Premier ministre et aux membres du Gouvernement, chacun en regard de ses fonctions, d’assurer l’expédition des affaires courantes conformément à l’article 6 de l’Ordonnance n°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. », lit-on dans ce communiqué.

« Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, a informé Son Excellence Monsieur el Président de la République qu’à dater de ce jour, lui-même et les membres de son Gouvernement feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la Constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions. », indique ce même communiqué.

Cependant,  le gouvernement démissionnaire est soumis à un certain nombre des restrictions notamment :

1. La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des recrutements, nominations, promotions et mouvements du personnel à tous les niveaux ;

2. La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des engagements, des liquidations et des paiements de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel ;

3. La suspension des missions de service à l’extérieur du pays pour tous les membres du Gouvernement et le personnel de leurs cabinets, sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d’autorisation seront examinées au cas par cas ;

4. L’interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d’aliénation des actifs de l’État autres que celles déjà engagées.

Toutefois, des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l’autorisation préalable du Président de la République, Chef de l’État, précise la même source.

Gaf