RDC : la Première ministre déclare son patrimoine à la Cour Constitutionnelle*

La cheffe du Gouvernement de la République démocratique du Congo a déposé mardi à la Cour constitutionnelle, à Kinshasa, la déclaration de son patrimoine familial, pour se conformer à l’exigence constitutionnelle envers tous les membres de l’exécutif national, a constaté l’ACP à la greffe de cette juridiction. « C’est un geste important. C’est le premier fait de remplir mon devoir tel que le veut la Constitution en tant que Cheffe du gouvernement. Ça permet aussi de démontrer la volonté de transparence », a déclaré la Première ministre Judith Sumwina.

« Le jour où je partirai, en toute transparence, je ferai l’exercice de venir déposer ce que j’aurais eu à acquérir pendant cette période. Au moins, ça permet de démontrer que tout citoyen quel que soit le niveau où il se trouve, doit respecter la loi », a ajouté la cheffe du gouvernement.

Par cette démarche, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a ouvert la voie à toute son équipe gouvernementale et a rassuré que tous les membres du gouvernement vont se conformer à cette obligation constitutionnelle. « Les ministres vont avoir à le faire. Comme le veut la Constitution, c’est un devoir que nous devons faire dans les 30 jours après notre prise des fonctions. La majorité des ministres ont déjà préparé leurs déclarations de patrimoine familial. Et ils auront à les déposer d’ici jeudi au plus tard », a-t-elle dit.

En effet, l’article 99 de la Constitution de la RDC stipule qu’ «avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque et autres».

La Constitution a, en outre, accordé un délai de 30 jours, à dater de l’investiture du Chef de l’Etat ou du gouvernement, pour que les concernés s’acquittent de ce devoir. Pour le gouvernement Suminwa, ce délai court encore, étant donné que son investiture à l’Assemblée nationale a eu le 12 juin dernier.

Comme à son entrée en fonction, le Premier ministre honoraire  déclare son patrimoine

Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre honoraire en République démocratique du Congo, a déclaré mardi, son patrimoine familial, comme à son entrée en fonction en 2021, à la greffe de la Cour constitutionnelle à Kinshasa. «Je suis là dans le cadre d’un exercice purement constitutionnel en tant que Premier ministre sortant. C’est le 13 juin dernier que nous avons effectué la remise et reprise avec la Première Ministre, Madame Judith Suminwa, qui, après la validation de son programme d’actions et l’investiture de son gouvernement par le Parlement, a pu me rencontrer dans le cadre de la remise et reprise officielle qui s’est faite à la primature», a déclaré  Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre honoraire.

Le Premier ministre honoraire Sama Lukonde remettant sa déclaration de patrimoine familial

«L’article 99 de la Constitution nous demande, dans le cadre précis, où nous avions pris des fonctions en tant que chef du gouvernement, de venir, ici, présenter notre patrimoine au niveau de la Cour constitutionnelle. C’est un exercice que nous faisons à l’entrée en fonction. Nous l’avions déjà fait ici même. Et, à la sortie de fonctions, nous devons nous livrer au même exercice pour des raisons de transparence de gestion», a ajouté l’ancien chef de l’exécutif national, à l’issue de la réception de son dossier de déclaration du patrimoine familial par le greffier de la haute cour.

Le Premier ministre honoraire a, par ailleurs, remercié la Cour constitutionnelle pour la bonne collaboration durant l’exercice de ses fonctions à la primature. «Nous remercions surtout la collaboration que nous avons eue avec la Cour constitutionnelle tout le temps que nous avons eu à travailler au niveau de la Primature et tous les autres services judiciaires avec lesquels nous avons travaillé», a-t-il dit.

 

 

*Source: ACP

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