Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba semble déterminé à assainir et remettre de l’ordre dans le secteur du culte et des associations sans but lucratif en République démocratique du Congo. Selon un communiqué de son cabinet parvenu samedi soir à la rédaction de Gâchette d’Afrique, le jeune ministre a pris une circulaire datée du 20 juillet 2024 énonçant une série des mesures de régulation dans le secteur du culte et des associations en RDC.

La première mesure porte sur la requête en obtention de la personnalité juridique. Cette requête est soumise, pour sa recevabilité, signale le communiqué, « aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du PV de l’enquête de viabilité du siège et des activités.

Autre mesure, toutes les ASBL ayant le numéro Folio 92 (F92), ont jusqu’au 20 octobre prochain, soit un délai de trois mois, pour obtenir la personnalité juridique. Il s’agit d’un délai supplémentaire, rappelle le communiqué du ministère de la Justice..

A propos particulièrement du fonctionnement des confessions religieuses, Constant Mutamba préconise au moins trois mesure principales.

Première mesure: « Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de Cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de Culte. » Deuxième mesure: « Ne peut appartenir à une association confessionnelle, une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique ». Autre mesure concernant le secteur du culte: « Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.

Enfin, concernant les ASBL, la tenue de toute assemblée générale sera désormais conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la Justice.

GAF